assurer une voiture de société pour un particulier

Ce document est obligatoire pour circuler. Vous êtes patron d’une entreprise qui dispose d’une flotte de véhicules de fonction ? Attention! Si oui, quelles sont ces situations ? Un travailleur qui possède une voiture de société paie des impôts sur cet avantage. Si les particuliers bénéficient d'aides qui vont jusqu'à 7000€ pour l'achat d'une voiture électrique neuve de moins de 45 000€, les entreprises ne sont pas en reste. En matière d’assurance auto, c’est au propriétaire du véhicule que revient la charge d’assurer le véhicule. Pour les voitures de société, le leasing est courant depuis longtemps, mais depuis 2016, il existe aussi pour les voitures particulières. Vous avez une société, une profession libérale ou êtes indépendant et souhaitez un financement ou leasing pour votre société ? Quelle assurance pour une location de courte durée ? En l’absence de véhicule, vous avez recours à la location de voitures. Peut-on assurer une voiture qui ne nous appartient pas ? https://www.assurland.com/.../l-assurance-pour-voiture-de-societe.html Découvrez notre offre. Épargner. Un agent du Centre se chargera de trouver un terrain d’entente avec un assureur. Le propriétaire d’une camionnette est exonéré du paiement de la Taxe de Mise en Circulation. A noter que dans les contrats flottes MMA, le préposé est assuré pour ses trajets professionnels mais aussi pour son usage privé ; en outre, la solution MMA est souple et sécurise le chef d’entreprise et ses préposés puisqu’il n’est pas exigé de désigner les conducteurs. Chaque année, la majorité des achats-ventes de voitures d’occasion est réalisée de particulier à particulier. Pour être sûr d'être couvert à tout moment, vous devez souscrire à un contrat d'assurance venant en complément de l'assurance voiture de votre société. Chaque employé pourrait choisir de troquer sa voiture de société contre une augmentation de salaire net, qui s’élèverait en moyenne à 450 euros par mois, variable selon le modèle de l’auto et du leasing. une voiture particulière, sans-permis ou un utilitaire, ... vous n'êtes pas obligé de l'assurer. Quand vous achetez une voiture d'occasion à un garagiste ou à un concessionnaire, vous payez : 21 % de TVA sur le prix de vente Vous recevez du vendeur une facture sur laquelle le montant de la TVA est indiqué séparément. Commerçant, artisan, fabricant,... En tant que professionnel, la bonne continuité de votre activité repose en grande partie sur votre état de santé. Une fois le véhicule acheté, vous disposez d’1 mois pour demander un certificat d’immatriculation à la préfecture du département de votre choix. Cela peut vite aller jusqu'à 1000 euros par an. Voiture de société, des inconvénients pour la société. Acheter une voiture sur le compte de l’entreprise est un choix qui porte à conséquence. Une assurance pour chaque véhicule chez un même assureur. Vous bénéficiez d’un véhicule de société pour votre activité professionnelle ? Si votre entreprise a beaucoup de frais de gestion sur sa flotte automobile, la reprise de certains véhicules par des particuliers est une solution envisageable. Dans le cas d’une voiture de fonction, il est alors indispensable pour le salarié de souscrire une assurance complémentaire pour être assuré sur ses trajets privés. Premièrement, vous devez définir un budget maximum que vous n’allez pas dépasser. ... vous pouvez calculer et comparer le prix pour votre assurance auto en ligne. Avant de signer un contrat d’assurance auto (ou tout autre type de contrat), il est vivement recommandé aux professionnels comme aux particuliers de prendre connaissance des conditions et clauses du contrat. Vous voilà bien décidés à partir en week-end. Utiliser un véhicule de fonction le week-end. Si nécessaire, voici un second dossier complémentaire : les véhicules utilitaires. Garanties de l'assurance auto professionnelle. Bris de glaces, vol, incendie, dommages au véhicule en cas de collision, dommages corporels du conducteur, protection juridique, prêt d’un véhicule de remplacement… : différentes garanties et options pour assurer un véhicule de société ou de fonction. Louer sa voiture à un particulier comporte certains risques. Si vous louez une voiture pour une courte durée (par exemple, pour le temps d'un week-end ou pour un déménagement), vous devez justifier, en cas de contrôle, que le véhicule est assuré. Mais un tiers a-t-il le droit de conduire ce véhicule ? Si … La société doit au minimum souscrire à une assurance responsabilité civile circulation (ou RCC). Vous recherchez des voitures de fonction pour votre entreprise ? Quelle que soit la formule retenue pour assurer les voitures d’entreprise, c’est toujours (pour la garantie responsabilité civile) au propriétaire de le faire, donc à l’entreprise, ou à l’agence de location si l’entreprise loue ses véhicules. Outre ces dommages causés aux tiers par le véhicule de fonction, d’autres conséquences peuvent survenir lors d’un sinistre : la voiture peut être elle-même accidentée, le conducteur blessé, du matériel transporté abimé…. Un contrat sur papier libre, rédigé en double exemplaire et signé des deux parties, suffit. Comment assurer une voiture de fonction/de société ? 1. Contrats d’assurance : prime à la vigilance. Le salarié, lui, n’a aucune démarche spécifique d’assurance à réaliser. Location de voiture entre particuliers : gare à l’assurance ! C’est pourquoi  il peut être intéressant de choisir un contrat d’assurance proposant les garanties suivantes, en  plus de l’assurance aux tiers : Les voitures de société diffèrent des voitures de fonction en ce sens que contrairement à ces dernières, elles ne peuvent être conduites que dans le cadre de l’activité professionnelle (alors qu’une voiture de fonction peut être utilisée à des fins personnelles). Pour le démontrer, assurez-vous de garder une trace de … Contrats d’assurance auto, garanties à prévoir, responsabilités… Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance auto d’un véhicule de société. 1. Mais alors, peut-on assurer une voiture qui n’est pas à notre nom ? Le contrat peut comporter en plus des garanties facultatives ou bien être “tous risques”. Le fisc considère une voiture de société comme un « avantage de toute nature » imposable. Indiquez précisément la marque, le modèle, le kilométrage, la date de … > Pas besoin de passer par un notaire pour rédiger un tel acte entre particuliers. L’assurance de votre véhicule utilitaire ça marche comme pour n’importe quelle autre formule d’assurance auto que nous proposons. La mobilité du véhicule utilitaire léger est moins taxée qu’un véhicule classique. Pour passer une voiture de société de 2 à 5 places, 5 démarches sont nécessaires :Rajouter la banquette et les ceintures de sécurité. Ce document retrace votre vie d’assuré auto et regroupe un ensemble d’informations liées à votre historique de conducteur. Ils ne permettent pas alors de prendre en charge les dommages survenus lorsque la voiture a été prêtée à un tiers, le conjoint du salarié par exemple. La seule garantie obligatoire est l'assurance de responsabilité civile, dite « au tiers ». Pour éviter les mauvaises surprises, vous devez faire preuve d’une grande attention lorsque vous cherchez une voiture.. Choisissez une annonce réaliste et dans votre budget. L’essentiel en un coup d’oeil Notifications intelligentes Gestion de votre carte Un conseiller dans votre poche . Depuis quelques années, en effet, ces solutions de financement sont proposées aux particuliers par les constructeurs automobiles pour le financement d’une voiture privée. Si d’un point de vue légal il n’existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n’est pas à son nom et dont le certificat d’immatriculation (ex carte grise) est à celui d’un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l’assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser. Celles-ci figurent souvent en petits caractères. Si un même véhicule peut être utilisé par différents conducteurs. Plus précisément, les voitures de société et voitures de fonction doivent être couverts par l’assurance responsabilité civile dite « aux tiers ». En cas de souci, vous pourriez vous retrouver totalement dépourvu. A moins d'avoir conclu un accord avec le vendeur et son assureur par laquelle vous demande… Vente de la voiture de particulier à particulier. Tarif à partir de 14,50 €/mois sur la base d’une formule tiers pour une Peugeot 206 de 2003 garage clos à Montauban , assuré né en 1971, ayant un CRM (bonus/mauls) de 0,50. En prendre connaissance permet souvent d’éviter les mauvaises surprises. Il peut être intéressant de vous tourner vers le marché de l’occasion. Toutefois, si la voiture de fonction reste la propriété de l’entreprise, comme c’est généralement le cas, c’est elle qui devra l’assurer à son nom. Une voiture de société ou une voiture de fonction est un des avantages extra-légaux que vous pouvez recevoir de votre employeur. Donc sur une voiture de 15.000€, [...] J'ai une société et je désire acheter une voiture d'occasion à un particulier. | Si c'est généralement le propriétaire d'une voiture qui souscrit son assurance auto, certaines situations peuvent parfois obliger un conducteur à assurer un véhicule qui ne lui appartient pas. La garantie Responsabilité civile est une protection minimale. Ce qu’il faut savoir. Les assureurs ont mis au point des contrats de responsabilité civile spécialement dédiés pour les entreprises. Calculer assurance … Véhicule de société : quel modèle choisir . C’est une obligation : tout véhicule à moteur doit être assuré. Dans le cadre de la location de voiture entre particuliers, ce n'est pas l'assurance auto du propriétaire qui entre en jeu en cas de sinistre lorsque le véhicule est entre les mains du locataire. S'assurer que le véhicule ainsi transformé correspond toujours aux standards du constructeur. Quant à la Taxe annuelle de Circulation, elle est calculée sur base du Poids Maximal Autorisé (PMA) transportable, en lieu et place de la puissance fiscale du moteur pour une voiture particulière. Cette règle d’or s’applique lorsqu’un particulier prête par exemple son véhicule à un tiers et même si l’entreprise fournit un véhicule de fonction à ses salariés. Vous êtes chef d’entreprise, gérant de société ou Président de SAS, et vous réfléchissez à la possibilité d’acheter un véhicule au nom de l’entreprise pour vos déplacements. Location de voiture entre particuliers : les solutions possibles pour … Les sociétés de location de voitures entre particuliers, accessibles sur Internet, assurent les véhicules pendant la durée de leur location. Avec l’Assurance Santé MMA, vous bénéficiez d’une couverture... En tant que professionnel de la construction, votre responsabilité peut être mise en cause dès l’instant où vous débutez un chantier. Une déduction fiscale très limitée Autre cas de figure, qui concerne exclusivement les véhicules de fonction : certains contrats assurent les trajets professionnels et personnels, mais seulement pour le salarié lui-même. Bonjour je vien vers vous pour vous demandez si c'était possible d'acheter une voiture de société. Voiture de fonction conduite par un tiers : à savoir ! Les voitures non assurées depuis longtemps ont pour autant roulé auparavant. Et, sauf faute lourde (par exemple nuire volontairement à son entreprise), c’est aussi en principe à l’entreprise de prendre en charge la franchise auto en cas de sinistre ! En cas d’achat d’une voiture neuf, il est donc primordial de comparer la valeur hors TVA des véhicules. Le but de l’assurance automobile est de protéger le propriétaire d’un véhicule contre les pertes financières qu’il pourrait subir à la suite d’un sinistre dans lequel son véhicule serait impliqué. Acheter une voiture sur le compte de l’entreprise est un choix qui porte à conséquence. Comme un particulier, le professionnel ou l'entreprise, pourra opter pour des garanties plus complètes, en fonction de leur besoin et de … Cette distinction faite, les véhicules de société et de fonction obéissent à la même obligation d’assurance, à ceci près qu’il est inutile de couvrir des trajets privés ou de protéger un tiers (par exemple, le conjoint du salarié) dans le cas d’une voiture de société (puisque son utilisation exclut ces cas de figure). Pour assurer ce type de voiture, les contrats tous risques proposent des cotisations minorées. Form is being submitted, please wait a bit. Pour bien acheter une voiture, la transaction doit être la plus simple et la plus limpide possible. Bonjour je vien vers vous pour vous demandez si c'était possible d'acheter une voiture de société. En matière d'assurance automobile, la souscription d’une assurance voiture concerne un seul véhicule. Quel(s) contrat(s) d’assurance pour un véhicule de société ? Une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule professionnel destiné au transport des marchandises ou des personnes. Qui a la charge de cette assurance auto ? A l’acquisition de voitures particulières (VP) à usage professionnel, la TVA payée n’est pas récupérable ou « déductible ». On considère ici que le véhicule utilisé est immatriculé dans la catégorie voiture particulière. une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois. L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, communément appelée RC Pro, est une assurance majeure pour les entreprises. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est important de vous informer sur l’assurance proposée par la société : 1. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est important de vous informer sur l’assurance proposée par la société : L’année suivante, ils étaient 2.000 et près de 3.000 en 2017. Souscrivez une assurance spéciale véhicule d'entreprise. Voiture de société, des inconvénients pour la société. OU. Une camionnette de livraison est … En effet, l’avantage lié à la voiture n’est pas pris en compte pour le calcul du pécule de vacances et/ou de la prime de … Bonus-malus écologique, taxe sur les véhicules de société, TVA, amortissement comptable… Ces éléments peuvent sensiblement influer sur le coût d’achat et de revient d’un véhicule d’entreprise. Acheter une voiture d’occasion, c’est d’abord une bonne dose de stress, puis de temps passé sans jamais trop savoir, après l’achat, si on a opté pour le bon véhicule, au meilleur prix… Découvrez nos conseils pratiques pour devenir un véritable expert de la négociation automobile, et éviter arnaques ou chaussetrapes lors de l’achat de votre prochain véhicule d’occasion. C’est le véhicule qui est assuré et non le conducteur, partant du principe qu’un automobiliste ne peut pas … Suivez … Lorsque vous louez une voiture de leasing, vous pouvez l'utiliser pendant toute la durée du leasing, avec une possibilité d'achat à la fin du contrat. L’assurance auto pour professionnel permet de couvrir une flotte automobile comprenant jusqu’à 3 voitures de société. L’ASSURANCE VÉHICULE PROFESSIONNEL : POUR QUI ? Si la voiture est achetée auprès d’un particulier, vous ne payez pas de TVA. Je viens de créer ma société de vente de prêt à porter multi-marques. Le conseil de nos experts comptables concernant le traitement fiscal de la voiture de société. La réponse est claire : dans le cadre d’une location de courte durée, la société de location vous fournit un véhicule et une assurance auto comprenant à minima les garanties de base (assurance au tiers incluant la responsabilité civile) et souvent une couverture « tous risques ». la garantie dommages tous accidents pour couvrir les dommages causés à la voiture ; la garantie personnelle du conducteur pour être indemnisé si le conducteur est blessé ; la garantie de services tels que l’assistance dépannage et remorquage . Et d’ajouter la TVA belge au prix net proposé dans le pays étranger pour savoir combien vous payerez au final. Vous devez faire assurer votre voiture dès sa prise de possession pour pouvoir conduire avec, et ce même si vous n'avez pas encore fait changer le numéro de carte grise de votre nouveau véhicule. Une assurance qui intervient en cas de dommage (matériels ou corporels) causés par le véhicule de société, à la suite par exemple d’un accident, d’une explosion ou d’un incendie. Selon que vous louez votre véhicule via un site Internet ou directement de particulier à particulier, les conditions de déclaration et d'indemnisation ne seront pas exactement les mêmes en cas de sinistre. Il reprend notamment : 1. des informations sur vous et sur les éventuels autres conducteurs inscrits sur votre précédent contrat (nom(s), prénom(s), date(s) de naissance, date(s) d’obt… Une déduction fiscale très limitée Tout dépend de ce que ... Avec la nouvelle Appli Société Générale, une nouvelle façon de vivre la banque. actualite Comment assurer les voitures d'une petite entreprise Si vous n'avez pas assez de véhicules pour un contrat "flotte", vous devrez négocier voiture par voiture. Voitures d'entreprise d'occasion : une bonne idée ? > Soyez transparent ! Pourquoi choisir l’assurance Auto d’AXA : devis en ligne, couvertures sur mesure, assistance, véhicule de remplacement (en option), conseils de votre courtier. En clair, ce choix est coûteux fiscalement. Ne manquez aucune information sur les derniers modèles à essayer gratuitement. Pour assurer les véhicules de l’entreprise, deux possibilités chez MMA : L’intérêt des contrats de flotte réside dans la gestion facilitée de ses assurances puisque tout est sur le même contrat et dans l’optimisation des coûts, l’assurance flotte étant plus avantageuse. Voici une étude fiscale comparative de ces deux solutions possibles pour le chef d’entreprise. Vous devez avoir été refusé par au moins 5 assureurs. Acheter ou louer un véhicule de société … Un véhicule de société peut être assuré par le conducteur s’il est le seul à en avoir l’usage. Conçue pour … En cas de sinistre, l'assuré devra payer une surprime qui va de 800 euros à 3000 euros selon l'établissement, et ce, même si l'auto elle-même n'a subi aucun dommage. Avant de signer un contrat d’assurance auto (ou tout autre type de contrat), il est vivement recommandé aux professionnels comme aux particuliers de prendre connaissance des conditions et clauses du contrat. Pour que le Centre d’information puisse vous aider, vous devez d’abord accomplir certaines démarches. Accueil » Pour les pros » Comment assurer un véhicule de société ? Déménager dans un autre pays avec une voiture de leasing. Comme tout un chacun, les entreprises doivent assurer leurs véhicules, qu’il s’agisse des voitures de société (déplacements professionnels uniquement) ou des voitures de fonction utilisées par les collaborateurs à l’occasion de leurs déplacements aussi bien professionnels que personnels. Il faut prendre en considération plusieurs éléments, le premier étant qu’une voiture de société a souvent un kilométrage bien plus élevé qu’une voiture de particuliers. Vous mettez une voiture de fonction à disposition de vos salariés ? Acheter un véhicule de société n’est intéressant sur le plan fiscal que s’il s’agit d’un véhicule utilitaire ou une voiture particulière « version société », c’est-à-dire avec seulement deux places assises à l’avant. L’entreprise peut aussi prévoir de souscrire des services annexes comme l’assistance en cas de panne ou d’accident. Mais ce dernier a normalement mis fin au contrat (en adressant une lettre de résiliation à son assurance auto pour cause de ventepar exemple). Cette assurance, obligatoire pour conduire un véhicule, couvre les dommages matériels ou corporels que le conducteur peut causer à ses passagers ou à des tiers. Et ceux détenus par une entreprise n’échappent pas à la règle. Le contrat d’assurance auto pour un véhicule de société n’échappe pas à la règle des fameuses “petites lignes”. Dans le cas d’une voiture de fonction, il est alors indispensable pour le salarié de souscrire une assurance complémentaire pour être assuré sur ses trajets privés. Vendre une voiture de société à un particulier, c’est possible si vous effectuez les bonnes démarches et rédigez une facture en bonne et due forme. Le vendeur doit proposer une voiture la mieux entretenue possible et doit pouvoir le prouver… Les explications MMA. Les sociétés de location de voitures entre particuliers, accessibles sur Internet, assurent les véhicules pendant la durée de leur location. Les protections complémentaires utiles pour les voitures de société. Lorsqu’une entreprise met à la disposition de ses salariés un véhicule de société, il lui est imposé de souscrire un contrat d’assurance auto en amont pour chaque véhicule. Or, il n’est pas difficile de trouver une assurance auto pour un conducteur ou une voiture non assurée depuis longtemps. Véhicules de société : quelle fiscalité ? Peut-il me faire une facture s'il est non-assujetti ? Le contrat d’assurance auto d’un véhicule de société ou d’une voiture de fonction est sensiblement identique à celui d’un véhicule particulier. Location de voiture entre particuliers : gare à l’assurance ! Vos questions sur les voitures d'entreprise. (1) Contrats d’assurance Auto de Sogessur, d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en oeuvre par AWP France SAS, sous le nom commercial Mondial Assistance). De fait, il n’est pas rare de voir certaines voitures de société bardées d’options afin d’en faciliter la revente. L’assurance d’une voiture dépend de son propriétaire. Pour votre société, l’achat d’un véhicule de tourisme (voiture classique avec places assises à l’arrière), fait l’objet d’un traitement fiscal particulier. Ne cherchez pas plus loin. Selon que vous louez votre véhicule via un site Internet ou directement de particulier à particulier, les conditions de déclaration et d'indemnisation ne seront pas exactement les mêmes en cas de sinistre. Par comparaison avec un utilitaire classique, la prime peut être inférieure de moitié. Lorsque l’on est chef d’entreprise et que l’on possède une ou plusieurs voitures pour le compte de sa société, il est possible de les revendre en occasion à un particulier. Cette assurance de base, obligatoire, permet d’indemniser les usagers de la route qui auraient été victimes d… Deux possibilités s’offrent à vous, soit vous décidez de passer par une société de location entre particuliers ou vous souhaitez louer de particulier à particulier sans intermédiaire. Pour limiter les frais à la charge de l’entreprise en cas de sinistre, il convient de bien assurer les voitures de société utilisées avec des … Un agent général MMA vous aide à composer la formule d’assurance la plus adaptée, selon l’ancienneté, la valeur, l’usage et le nombre de voitures concernées. Si votre société souhaite proposer une voiture de fonction ou si il est lié à une agence de … Comme pour le véhicule d’un particulier, vous devrez choisir entre plusieurs contrats « au tiers, intermédiaire et tous risques ». Il devra utiliser sa voiture de société finlandaise pendant son séjour dans ce pays. Sachez qu'il sera peut-être difficile d'emmener votre voiture de leasing avec vous. Un avantage de 860 euros par mois ? Comment financer un véhicule de société ? Pour financer vos projets de maison, voiture, travaux... En savoir plus . Je suis encors en permis avec le A ( jeune conducteur ) et je voudrais m'acheter une clio 4 société qui sont dans les alentours de 5000€ sur lacentrale.En étant un particulier est-ce possible ? C’est-à-dire que, selon le choix de la formule, le conducteur principal et le conducteur secondaire sont assurés de la même manière que pour un véhicule classique. Si vous êtes intéressé(e) par l’offre, vous pouvez conclure l’assurance immédiatement. Effectuer un contrôle tec À quelles conditions ? Garanties facultatives. À partir de trois à cinq, selon les assureurs, il est possible de souscrire un contrat flotte auto. Cela n’est pas compliqué et exige simplement quelques papiers supplémentaires à fournir au moment de la vente. Cerise sur le gâteau : ce contrat n’est pas soumis au système du coefficient de réduction-majoration, le fameux bonus-malus. En louant une voiture, le locataire est couvert par une assurance de responsabilité civile souscrite par le loueur. Vous êtes chef d’entreprise, gérant de société ou Président de SAS, et vous réfléchissez à la possibilité d’acheter un véhicule au nom de l’entreprise pour vos déplacements. Il en va de l’achat d’un véhicule comme de celui d’un bien immobilier, gardez-vous des trop bonnes affaires qui pourraient cacher tout le contraire : une voiture accidentée ou même un véhicule volé. Marco travaille pour une entreprise finlandaise, qui décide de l'envoyer au Portugal pour une mission d'un an. Pour votre société, l’achat d’un véhicule de tourisme (voiture classique avec places assises à l’arrière), fait l’objet d’un traitement fiscal particulier. Pour rappel, le concept du leasing destiné au particulier a commencé à gagner du terrain en 2015, lorsque la chaîne Mediamarkt a lancé une action choc, proposant, en collaboration avec Leaseplan, une Opel Corsa pour 189 euros/mois.Cette année-là, 1.500 Belges se sont laissés séduire par une offre de leasing privé. Je suis encors en permis avec le A ( jeune conducteur ) et je voudrais m'acheter une clio 4 société qui sont dans les alentours de 5000€ sur lacentrale.En étant un particulier est-ce possible ? Tarif à partir de 14,50 €/mois sur la base d’une formule tiers pour une Peugeot 206 de 2003 garage clos à Montauban , assuré né en 1971, ayant un CRM (bonus/mauls) de 0,50. Cette année, les employés bénéficiant d'une voiture de société devront encore payer un … Jusqu'à la vente, le véhicule était normalement assuré par l'assurance du vendeur. De base, il contient la garantie responsabilité civile obligatoire (c’est l’assurance au tiers). Cette solution apporte une facilité de gestion de l’assurance, des avantages tarifaires et dispense de l’attribution de coefficients de réduction-majoration (bonus-malus). Une partie de mon stock est constituée de vêtements de marque d'occasion que j'achète à des particuliers. Tout dépend du nombre de véhicules que l’entreprise doit assurer. Autre point important, il s’agit d’un véhicule ayant souvent eu plusieurs conducteurs, chacun avec des habitudes et des comportements de … Vous passez par une société de location entre particuliers. Le montant de la TVA à payer à l’achat d’une voiture d’occasion dépend de la qualité du vendeur : un particulier (ou une entreprise non assujettie à la TVA), une entreprise assujettie à la TVA pour qui la vente de voitures d’occasion n’est pas une activité régulière ou une entreprise pour qui c’est le cas (un garage).
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