La ZEE de l'Afrique du Sud incluent les eaux près des terres continentales et celles environnant l'archipel du Prince-Édouard, soit une superficie de 1 535 538 km2[14]. L'Espagne protesta en se basant sur le fait que les îles Selvagens n'ont pas de plateau continental séparé[47], d'après l'article 121 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer : « Les rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre, n'ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental. Le cas du Canada est inhabituel en ce que sa ZEE, qui couvre une superficie de 2 755 564 km2, est légèrement plus petite que ses eaux territoriales[23]. « ZEE » redirige ici. La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le 10 décembre 1982. Les régions avec une extension due à une barrière de glace au-delà des côtes sont aussi la source de différends potentiels[11]. Le Portugal a déposé une requête pour étendre sa juridiction sur 1,2 million de km2 sur le plateau continental environnant en mai 2009[49]. Cette liste inclut les États souverains et leurs dépendances (dont les territoires inhabités), mais ne prend pas en compte l'Antarctique. This NOAA map shows the U.S. exclusive economic zone. Le fait que l'Union européenne partage sa zone économique est l'une des raisons pour lesquelles la Norvège ne souhaite pas entrer dans l'Union européenne. Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Tribunal international du droit de la mer, Zone de protection écologique et de pêche, adhésion de la Croatie à l'Union européenne, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Commission des Nations unies sur les limites du plateau continental, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Article 56, Convention sur le droit de la mer, Article 57, Convention sur le droit de la mer, Article 55, Convention sur le droit de la mer, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026483528&categorieLien=id. En 1952, la déclaration de Santiago conclue entre le Chili, le Pérou et l’Équateur fixe leurs frontières maritimes selon ce principe des 200 milles (370,4 km)[3]. La notion de zone économique exclusive est un élément essentiel de l'ensemble de compromis et d'arbitrages que représente la Convention de 1982 sur le droit de la mer. Documentos de trabajo 34-2004, Partie VIII, article 121, Convention sur le droit de la mer, Portugal Applies To UN To Extend Its Continental Shelf Zone, Task Group for the Extension of the Portuguese Continental Shelf, Texte de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Zone_économique_exclusive&oldid=180480093, Pages avec des arguments non numériques dans formatnum, Article contenant un appel à traduction en anglais, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Relations internationales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Un exemple bien connu est le différend ayant conduit à la. Certains États ont toutefois créé des zones où ils exercent une partie des droits (droits de pêche, par exemple) ou des devoirs (protection de l'environnement, notamment) attachés aux ZEE. La ZEE du Royaume-Uni est la huitième plus grande ZEE du monde. Other rights and duties provided for under international and domestic laws. Pendant des siècles la liberté totale d'exploitation des mers était la règle. Le Royaume du Danemark inclut, outre sa partie continentale, les provinces autonomes du Groenland et des Îles Féroé. La ZEE des États-Unis est la plus importante du monde avec une superficie de 11 351 000 km2. Les pays côtiers ne pouvaient défendre qu'une zone relativement proche de leurs rivages, environ 6 km (3 milles marins) qui était la portée des canons de l'époque. Sovereign rights for the purpose of exploring, exploiting, conserving and managing natural resources, whether living and nonliving, of the seabed and subsoil and the superjacent waters and with regard to other activities for the economic exploitation and exploration of the zone, such as the production of energy from the water, currents and winds; Jurisdiction as provided for in international and domestic laws with regard to the establishment and use of artificial islands, installations, and structures, marine scientific research, and the protection and preservation of the marine environment; and. Néanmoins, l'Australie maintient son droit d'explorer et d'exploiter la masse d'eau et les fonds marins dans sa ZEE. This is due to the 7,641 islands comprising the Philippine Archipelago. La ZEE des Philippines couvre 2 263 816 km²[39]. Maritime Boundaries Geodatabase: Maritime Boundaries and Exclusive Economic Zones (200NM), version 11. « Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a : La ZEE de la France couvre approximativement 8 % de la surface de toutes les ZEE du monde, tandis que la superficie terrestre de la République française ne représente que 0,45 % de la superficie des terres émergées. La zone économique exclusive du Brésil couvre 3 660 995 km2. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre dhabitats et despèces représentatifs de la biodiversité européenne. - juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin. Le pays a une zone de pêche de 1 878 953 km2, dont celles autour de l'archipel de Svalbard et l'île Jan Mayen[28]. Les ZEE de ces deux dernières régions ne font pas partie de la ZEE de l'Union européenne. This area is commonly referred to as Canada's Exclusive Economic Zone (EEZ). », — Article 55 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[5]. How to cite this article, National Oceanic and Atmospheric Administration, Magnuson-Stevens Fishery Conservation and Management Act, Presidential Proclamation No. En Méditerranée, peu d'États ont créé une ZEE — si tous le faisaient, tout point de la Méditerranée serait dans une zone sous juridiction d'un État. », — Article 121 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[48]. Chaque État côtier peut décider de créer ou non une ZEE ; il peut alors en fixer arbitrairement la largeur, mais la ZEE ne peut toutefois s'étendre au-delà de 200 milles (370,4 km) comptés à partir de la ligne de base. Le Portugal obtiendra une extension de sa ZEE au-delà des 350 milles si le protocole des. En superficie, le territoire maritime du Sénégal est le 85e dans le monde et le 24e en Afrique. 213 et ss. The U.S. La Norvège a une zone économique exclusive de 819 620 km 2. La ZEE de la Russie couvre 7 566 673 km2[40]. L'Espagne soutient que la partie sud de la frontière entre les ZEE espagnoles et portugaises devrait être une ligne équidistante tracée à mi-chemin entre l'île de Madère et les îles Canaries. Lacleta Muñoz, José Manuel: "Las fronteras de España en el mar". L’Algérie vient d’instituer une zone économique exclusive (ZEE) au large de ses côtes méditerranéennes comme l’indique le décret présidentiel n° 18-96 paru aujourd’hui dans le journal officiel qui date du 21 mars dernier La dernière modification de cette page a été faite le 2 mars 2021 à 20:23. D'après la Convention des Nations unies, la ZEE de l'Australie s'étend généralement à 200 milles marins (370 km) des côtes australiennes et de ses territoires extérieures[16], sauf si un accord de délimitation maritime existe avec un autre État[17]. Derrière ce chiffre se cachent de nombreuses difficultés à mesurer et à comparer ces territoires sans terre, … Le sujet de la ZEE avec la Turquie peut entraîner un casus belli avec la Turquie. En outre, la Turquie ne figure pas parmi les signataires de la Convention qui permet aux pays d'élargir la largeur de leurs eaux territoriales jusqu'à 12 milles marins. – Une question d’intégrité territoriale : Le Maroc tente d’établir sa souveraineté juridique … Non pas une civilisation, mais plusieurs civilisations superposées. Finalement, les États-Unis ont soumis la question à la Cour internationale de justice à La Haye[4]. Argentina Exclusive Economic Zones.PNG 2,410 × 1,178; 153 KB The total land area, including inland bodies of water, of the Philippines is 300,000 km 2 (120,000 sq mi). Les puissances maritimes européennes (Portugal, Espagne, France, Angleterre, Provinces-Unies) se taillèrent à travers le monde de vaste empires coloniaux qu'elles se disputèrent par la suite. The exclusive economic zone is the zone where the U.S. and other coastal nations have jurisdiction over natural resources. Qui plus est, les eaux marocaines, constituees d'une zone economique exclusive de plus d'un million de km2, sont reputees pour etre des plus poissonneuses au monde et font du Maroc un des plus grands producteurs de poissons au monde et premier producteur et … Le fait que l'Union européenne partage sa zone économique est l'une des raisons pour lesquelles la Norvège ne souhaite pas entrer dans l'Union européenne. Dans les années 1970, l'Équateur revendiqua une extension de sa mer territoriale à 200 milles marins (370,4 km). zone économique exclusive (n.) 1. Lorsque les lignes de base de deux États sont distantes de moins de 400 milles, la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d'un commun accord (voir délimitation maritime) ou par décision d'un tribunal international compétent (Cour internationale de justice ou Tribunal international du droit de la mer, par exemple). Zone Économique Exclusive française : 11 millions de km², pour quoi faire ? 5030 of March 10, 1983, Federal Register, Vol. Exclusive Economic Zone (EEZ) extends no more than 200 nautical miles from the territorial sea baseline and is adjacent to the 12 nautical mile territorial sea of the U.S., including the Commonwealth of Puerto Rico, Guam, American Samoa, the U.S. Virgin Islands, the Commonwealth of the Northern Mariana Islands, and any other territory or possession over which the United States exercises sovereignty. La Commission considéra que les revendications de la Norvège et de la Russie étaient valables sur une portion de plateau dans la mer de Barents[29]. Il se divise en trois zones : La « ZEE de l'Union européenne » se compose des ZEE de ses états membres, lesquelles ont été communautarisées. Une vidéo explicative sur le potentiel de la Zone Économique Exclusive de la Guadeloupe. La Turquie revendique un statut spécial pour la mer Égée en tant que mer semi-fermée (ce dont elle ne bénéficie pas, contrairement à d'autres mers fermées telles que la mer Caspienne ou encore une mer presque fermée comme la mer Noire). En avril 2009, la Commission des Nations unies pour la délimitation du plateau continental approuva les revendications de la Norvège sur une superficie supplémentaire de 235 000 km2. 494 Voir les deux uniques projets qui traitent séparément de la zone économique exclusive : le projet d ; 495 Voir ci-dessus, pp. nécessaire]. The U.S. L'idée d'accorder des ZEE aux États pour leur permettre un meilleur contrôle dans les affaires maritimes en dehors des limites territoriales fut acceptée tardivement au XXe siècle. Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore. Chaque état continue à y exercer sa juridiction, sous réserve des compétences partagées ; la pêche en ZEE étant de la compétence exclusive de l'UE, un navire de l'un des États membres peut pêcher dans la ZEE d'un autre État membre[41]. La ZEE du Chili compte les environs de l'archipel Juan Fernández, des îles Desventuradas et de l'île de Pâques. Il y a de nombreux bancs de sable entre les bassins et la côte polonaise, dont l'Odra Bank (profondeur minimale : 4,5 m), le Slupsk Bank (profondeur minimale : 8 m), le Stilo Bank (profondeur minimale : 18 m) et le Southern Middle Bank (profondeur minimale : 14 m)[46]. Cette dernière s'étend généralement à seulement 12 milles marins de la côte, mais inclut généralement aussi les eaux intérieures telles que la baie d'Hudson (environ 360 milles marins, ou 560 kilomètres), le golfe du Saint-Laurent et les eaux intérieures de l'archipel arctique canadien. Livret d’accompagnement pédagogique de l’affiche N°5 - ZEE : Zones économiques exclusives 3 POINTS DE PROGRAMME Niveaux, disciplines, compétences Collège : 5e (le développement durable), 4 e (la mondialisation), 3 (la place de la France dans le monde). The Philippines has an exclusive economic zone that covers 2,263,816 km 2 (874,064 sq mi). Lycée : 2nde (le développement durable), 1re S/L/ES (nouveau programme), La ZEE de la Nouvelle-Zélande couvre une superficie de 4 083 744 km2, d'après le Sea Around Us Project[30],[31], ce qui représente quinze fois la superficie terrestre du pays. While its outer limit is the same as the EEZ on NOAA charts, its inner limit is coterminous with the coastal states' boundary at 3 nautical miles, except for Texas, western Florida, and Puerto Rico, which claim a 9 nautical mile belt. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Dans la thématique concernant les frontières du nouveau programme de HGGSP (Histoire-Géographie-Géopolitique et Sciences Politiques) de Première apparaît la question du nouveau droit de la mer et de la création des ZEE (Zones Économiques Exclusives). Exclusive Economic Zone (EEZ) extends no more than 200 nautical miles from the territorial sea baseline and is adjacent to the 12 nautical mile territorial sea of the U.S., including the Commonwealth of Puerto Rico, … It claims an EEZ of 200 nautical miles (370 km) from its shores. La création des ZEE relève de la troisième conférence de l'Organisation des Nations Unies sur le Droit de la Mer, lors de … extends no more than 200 nautical miles (370 kilometers) out from a country's own coastlines Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au-delà de ces 200 milles marins (370,4 km). ; 2 Ce texte est identique à la formule Koh examinée déjà à propos de l’article 83, chiffre premier ; son évolution, elle aussi, fut la même. D'ailleurs, en 1995, juste après la ratification de la Convention par le Parlement grec (comme chaque État signataire peut le faire), la Turquie a déclaré que si la Grèce étendait la largeur de ses eaux territoriales à plus de 6 milles nautiques (11 km), la Turquie pourrait concevoir cette action comme une tentative de confinement et une atteinte directe à sa souveraineté et pourrait menacer la Grèce d'une guerre (casus belli). Les sources varient de façon significative sur la taille de la ZEE de la Nouvelle-Zélande ; par exemple, une publication du gouvernement établit qu'elle couvre une superficie de 4 300 000 km2[32]. Zone Economique Exclusive. La surface combinée représente environ 19 millions de kilomètres carrés[réf. Il était difficile de faire patrouiller les marines de guerre en permanence pour interdi… La France dispose ainsi du second domaine le plus vaste du … Juridiquement, lorsqu'elle existe, la ZEE se superpose au plateau continental mais, alors que les droits relatifs au plateau continental sont indépendants de toute revendication, ceux liés à la ZEE n'existent que si l'État côtier a explicitement créé celle-ci, dans le respect du droit de la mer et des droits des autres États côtiers. La confusion vient du fait que les zones de pêche sont définies par les limites extérieures des ZEE. Author: NOAA Elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à 200 milles marins (370,42 km) de ses côtes au maximum, au-delà il s'agit des eaux internationales. e- Zone économique exclusive (ZEE) La zone économique exclusive (ZEE) est l’une des innovations majeures du droit de la mer, et de la CNUDM en particulier. La République du Sénégal possède une zone économique exclusive qui s'étend sur près de 212 000 km2 le long de 700 km de côtes. Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea. La Zone Économique Exclusive (ZEE) est une bande de mer ou d'océan située entre les eaux territoriales et les eaux internationales, sur laquelle un État riverain (parfois plusieurs États dans le cas d'accords de gestion partagée) dispose de l'exclusivité d'exploitation des ressources. Le Portugal a la troisième plus grande zone exclusive de l'Union européenne et la onzième plus grande au monde (le Danemark se trouve devant le Portugal au niveau mondial, mais derrière au niveau de l'Union car les provinces autonomes danoises n'en font pas partie). Celle-ci est située d'une part au large des côtes est et ouest des États-Unis ainsi que sur le Golfe du Mexique, mais se trouve aussi dans la mer des Caraïbes, essentiellement dans l'océan Pacifique ainsi que l'océan Arctique. Il commença alors à saisir des bateaux de pêche aux thons originaires des États-Unis en leur donnant de lourdes amendes (que le gouvernement américain payait). Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. La France, qui a créé en 2004 en Méditerranée une zone de protection écologique, a depuis le 14 octobre 2012 revendiqué une ZEE[6]. La diversité des grands stocks halieutiques de la Zone Economique Exclusive de cette Circonscription Maritime et la grande productivité de l’effort de pêche de prélèvement (65% de la production nationale) place le Maroc au rang de premier producteur africain et l’un des leaders mondiaux de la pêche. Les mers territoriales furent ensuite étendues à 12 milles marins (22,224 km) des côtes. L'Australie a la troisième plus grande zone économique exclusive après les États-Unis et la France, et se trouve devant la Russie, avec une superficie totale supérieure à celle de ses terres. La ZEE de la Pologne couvre une superficie de 30 533 km2 dans la mer Baltique[46]. An Exclusive Economic Zone (EEZ) is a concept adopted at the Third United Nations Conference on the Law of the Sea (1982), whereby a coastal State assumes jurisdiction over the exploration and exploitation of marine resources in its adjacent section of the continental shelf, taken to be a band extending 200 miles from the shore. Une étude de l'Ifremer a quant à elle révélé l'ampleur de la pêche clandestine au large de la Guyane : une flottille illégale étrangère de plus de 200 bateaux, dont 60 % viennent du Brésil, et le reste surtout du Suriname. Last updated: 02/26/21 Le 15 octobre 2020, les Philippines ont pr is la décision, annoncée comme ayant été prise unilatéralement, de lever les moratoires que les gouvernements successifs Aquino III et Duterte ont imposé, au motif de « force majeure », sur les activités d’exploration – exploitation des hydrocarbures sur cinq lots (blocks) en leur zone économique exclusive (ZEE). », — Article 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[1], « La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 nautiques [soit 370,4 km] des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. Cela inclut les bassins bathymétriques suivants : le bassin de Bornholm (profondeur maximale de ce bassin dans sa partie polonaise : 95 m), le sillon Slupsk (entièrement en Pologne, profondeur maximale : 93 m), le bassin de Gotland (en partie polonaise, profondeur maximale de 120 m dans la ZEE polonaise), et le bassin de Gdańsk (situé en partie en Pologne, profondeur maximale en Pologne : 107 m). Zone s'étendant au-delà de la mer territoriale, jusqu'à 200 milles de la côte. Add to My List Edit this Entry Rate it: (2.00 / 1 vote) Translation Find a translation for Zone Economique Exclusive in other languages: Select another language: - Select - 简体中文 (Chinese - Simplified) 繁體中文 (Chinese - Traditional)
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