natation scolaire obligatoire

La convention a une durée d'une année scolaire et fera l'objet d'une tacite reconduction sous réserve de produire l'agrément des personnes citées dans l'article 2 et les avenants à la convention. Effectuer un enchaînement d'actions sans reprise d'appuis, en moyenne profondeur, amenant à s'immerger en sautant dans l'eau, à se déplacer brièvement sous l'eau (par exemple pour passer sous un obstacle flottant) puis à se laisser flotter un instant avant de regagner le bord. En cette fin d’année 2020 et face aux déstabilisations de la société face au COVID-19, une question s’est posée pour certains exploitants de piscines. Il doit aussi penser à emporter une serviette de bain, des sous-vêtements de rechange et des vêtements secs pour la sortie de la piscine. Que disent les circulaires de l’Éducation nationale ? Il revient au chef d'établissement de s'assurer que le plan d'eau, nettement défini et clairement balisé, est agréé pour accueillir l'enseignement scolaire. » Ce socle commun a été défini par décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030426718/. L'encadrement d'une séance de natation à l'école est assuré : 1. Pendant toute la durée des apprentissages, l'occupation du bassin doit être appréciée à raison d'au moins 4 m2 de plan d'eau par élève présent dans l'eau. annexe 3 - Exemple de convention). Les collectivités qui n’accueillent pas le public scolaire (ex :  CDA d’Evreux) ont dû ne pas prendre cette décision… mais la faire prendre au niveau de l’EN. Pour des raisons d’hygiène, le port du bermuda ou du short (même de bain) est interdit. Mais cela ne veut pas dire qu’elle ne peut pas apporter son concours. Cependant, les dispositions des articles, 2. Natation scolaire : publication d'une nouvelle circulaire La circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de la natation, publiée au bulletin officiel de l'Education nationale du 12 octobre 2017 abroge et remplace la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 définissant les conditions de l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés. Ferry. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. N.B : Les entrées en classes de 5ème, 4ème et 3ème se feront en fonction des places disponibles. Natation scolaire Circulaire éducation nat 2011 ... Des affichages sont obligatoires, d’autres peuvent être conseillés. Copyright 2020 SNPMNS  |   Propulsé par ALL IN APPLI SAS, Modifié par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 – art. L’enseignement de la natation fait partie des différents plans et programmes d’éducation qui se succèdent depuis la fin du XVIIIe siècle. Lorsque la construction ou la réhabilitation d’une école maternelle ou élémentaire d’enseignement public est décidée, le conseil municipal tient compte, pour le projet de construction ou de réhabilitation, des recommandations pour une école inclusive de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement mentionné à l’article L. 239-2. § 1.4 et annexe 2, § 2 et 3). 26. Les accompagnateurs assurant l'encadrement de la vie collective ne sont soumis à aucune exigence de qualification ou d'agrément, leur participation relève uniquement de l'autorisation du directeur d'école. Il faudrait dans ce cas que la collectivité se base sur des raisons objectives pour fonder son refus… L’article L214-4 semble poser le principe d’une mise à disposition d’équipement sur mise en place d’un conventionnement. La question est de savoir s’il y a obligation à partir du moment où la collectivité en a les moyens financiers. L’utilisation des équipements se fait conformément aux dispositions de. Ils ne sont pas soumis à l'agrément préalable de l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale. 3. L'article, 1.5 Cas particulier des bassins d'apprentissage. La qualification du personnel affecté à la surveillance est définie par la circulaire ... (§1.3). Dans le cas d'une classe comprenant des élèves de maternelle et d'élémentaire, les normes d'encadrement de la maternelle s'appliquent. Dans le contexte scolaire, la surveillance assurée par un personnel exclusivement affecté à cette tâche est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages. Elle est donc assortie d’un caractère obligatoire. La surveillance est obligatoire pendant toute la durée des activités de natation. Par conséquent l’activité natation pour les classes de CM2 et CE2/CM2 est suspendue jusqu’à nouvel ordre. L'enseignement de la natation scolaire est organisé suivant des modalités conformes à la présente convention, à l'agrément des intervenants et à un avenant, établi annuellement, de programmation des séances. discipline sportive proposée par l'établissement, tout en suivant une scolarité normale. L'encadrement des élèves est défini par classe sur la base suivante : - à l'école élémentaire : l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole ; - à l'école maternelle : l'enseignant et deux adultes agréés, professionnels qualifiés ou intervenants bénévoles. Exemple de convention pour la participation d'intervenants extérieurs à l'enseignement de la natation scolaire. L'enseignement de la natation est pourtant obligatoire à l'école. En conclusion, Le SNPMNS approuve les avancées évidentes qui ouvrent une plage d’apprentissage plus importante, qui reconnait l’agrément des professionnels qualifiées à jour de leur carte professionnelle, qui contrôle la qualification et l’honorabilité des intervenants À ce titre, les déplacements sur des parcours aquatiques aménagés ou les jeux pratiqués à des profondeurs permettant la reprise d'appuis peuvent être encadrés selon les modalités fixées par l'enseignant. 1.4.4 Cas particulier des personnes n'étant pas en charge de l'encadrement de l'activité. Modifié par Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 – art. L’établissement des écoles publiques, créées par application de l’article L. 212-1, est une dépense obligatoire pour les communes. Il y a certainement des cas où les élèves n’ont pas de natation scolaire faute de piscine. Jérémie Gapin. * Les connaissances et les attitudes relatives aux règles d'hygiène et de sécurité propres aux établissements de bains et aux activités aquatiques évaluées au palier 3 sont acquises progressivement dès l'école primaire. Obligation de participer aux compétitions FFN et UNSS Excellence. Les surveillants de bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité des activités, ainsi qu'à la vérification des conditions réglementaires d'utilisation de l'équipement et, par conséquent, ne peuvent simultanément remplir une mission d'enseignement. La présence de personnels de surveillance ou d'encadrement au cours de l'enseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants. Suite au renforcement du protocole sanitaire dans les écoles au 14 janvier 2021, les activités sportives en intérieur sont interdites. Le port de bonnet de bain est obligatoire pour tous les élèves. » https://www.education.gouv.fr/bo/2011/28/mene1115402c.htm, L’école permet l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture : « la scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l’ensemble des enseignements dispensés. Le cadre réglementaire de la natation scolaire En France la natation scolaire est régi par l'éducation nationale en partenariat avec les acteurs locaux comme les municipalités ou organismes privés. § 1.4 et annexe 2, § 2 et 3). Participation d'intervenants bénévoles. de bénéficier, après accord des familles, d'un entraînement plus soutenu dans une. révolutionnaire, sera mise à l'ordre du jour des débats parlementaires de 1 879 visant à l'obligation scolaire de la gymnastique2. Cette formation devra être actualisée régulièrement, chaque année ou lors de la mise à disposition de nouveaux matériels de réanimation et de premiers secours. C’est un moyen simple et peu coûteux à mettre en place pour informer les baigneurs sur les conditions d’utilisation et les moyens de secours. Il revient aux autorités académiques, corps d'inspection, chefs d'établissement, équipes pédagogiques et équipes de circonscription d'assurer pour l'ensemble des élèves un parcours de formation cohérent et le suivi des compétences acquises. Tous les … Elle est donc assortie d'un caractère obligatoire. Elle est donc assortie d'un caractère obligatoire. 1.4.3 Les intervenants bénévoles agréés et non qualifiés. Les trois diplômes délivrés par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche permettant d'enseigner la natation ne confèrent le titre de maître nageur sauveteur à leur titulaire que si la formation a intégré une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique ». Des programmations plus resserrées (2 à 4 séances par semaine) peuvent répondre efficacement à des contraintes particulières, notamment pour les actions de soutien et de mise à niveau. À l'école maternelle, dans le cadre de leur statut, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) peuvent utilement participer à l'encadrement de la vie collective des séances de natation (transport, vestiaire, toilette et douche). Entre la collectivité territoriale (préciser ...) représentée par ... L'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de ... Représenté par Monsieur / Madame / Mademoiselle ..., inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription dans laquelle se déroule l'activité, Article 1 - Définition de l'activité concernée, lieu de pratique. Natation scolaire:Tout intervenant en enseignement d'une activité physique et sportive en milieu scolaire, doit être au préalable agréé par l’Éducation Nationale. Lorsque cette organisation ne peut être mise en place, le taux d'encadrement pourra être fixé localement par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale. Le POSS (plan d'organisation de sécurité et de secours) définit le cadre général de la surveillance. - les mentions « natation course », « natation synchronisée », « water-polo » et « plongeon » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) créées par arrêtés du 15 mars 2010 parus au J.O. Une commune a-t-elle l’obligation de proposer l’accès à la natation scolaire aux écoles, aux établissements secondaires et proposer des créneaux ? organisées dans le cadre du projet d'établissement. Obligatoire depuis 1879, la natation scolaire s’est pourtant démocratisée à partir des années 60 grâce notamment à l’opération “1000 piscines”. Les espaces de travail doivent être organisés sur les parties latérales des bassins et ne peuvent être réduits aux couloirs centraux. La commune a la charge des écoles publiques. Elle est donc assortie d’un caractère obligatoire. Sans rentrer dans les détails techniques de la réglementation. L’annonce de reprise de l’EPS en intérieur dans le protocole sanitaire du 19 mars pour le scolaire n’a pas fait de distinction entre activités non aquatiques et aquatiques… La question du retour en piscine et de la natation n’a fait l’objet d’aucun aménagement spécifique, mettant en grande difficulté les enseignant.e.s, notamment dans le 1er degré. Cette libre administration doit certainement se faire dans le cadre de principes fondamentaux comme l’égalité de traitement. Une évaluation organisée avant la fin du cycle permet d'organiser pour les élèves qui en ont besoin les compléments de formation nécessaires. Les différents personnels qui sont amenés à accompagner les élèves dans l'eau peuvent utilement suivre les sessions de formation destinées aux intervenants non qualifiés. Les modalités d'organisation et d'encadrement retenues pour la totalité des élèves reviennent à l'équipe pédagogique placée sous l'autorité du chef d'établissement. Dans ce cas, elles doivent bénéficier de la présence d'un tuteur au sein de la structure durant les temps d'intervention auprès des élèves. Connaissances et attitudes essentielles à vérifier : - connaître les règles d'hygiène corporelle ; - prendre connaissance du règlement intérieur de l'installation nautique ; - connaître et respecter le rôle des adultes encadrants. Toute absence ponctuelle doit être motivée, toute absence prolongée doit être justifiée et faire l'objet d'une dispense médicale. Celui-ci tient compte des particularités de chaque piscine, il est donc spécifique à chaque établissement. Dans le cadre d'un cycle d'apprentissage, une séance hebdomadaire est un seuil au-dessous duquel on ne peut descendre. Nous pouvons distinguer les panneaux d’indication des affichages réglementaires obligatoires. Qu'il y ait ou non ouverture concomitante du bassin à différents publics scolaires ou non scolaires, les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité des élèves et des impératifs d'enseignement. 1K1K 317 Comments 962 Shares Par de… Néanmoins, quand la classe comporte moins de 20 élèves, l'encadrement peut être assuré par l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole. Pour permettre aux élèves d'atteindre les niveaux de réalisation attendus au terme des programmes, il y a lieu de prévoir une trentaine de séances, réparties en deux ou trois cycles d'activités, auxquelles peut s'ajouter un cycle supplémentaire d'une dizaine de séances au cycle 3, pour conforter les apprentissages et favoriser la continuité pédagogique avec le collège. Pour les groupes d'élèves non nageurs concernés par les actions de soutien, les modalités d'enseignement et d'encadrement doivent être adaptées afin d'atteindre l'objectif du socle. De même, constitue une dépense obligatoire à la charge de la commune le logement des instituteurs qui y ont leur résidence administrative et qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans plusieurs communes en fonction des nécessités du service de l’enseignement. •Chaque enseignant est responsable de ses élèves mais également du cadre didactique et pédagogique. Modifié par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 – art. 2.1 Rappel des normes d'encadrement à respecter, L'enseignement de la natation est assuré par l'enseignant d'. Sur ce bout de papier il est indiqué que les élèves de l'école élémentaire doivent passer une épreuve de natation obligatoire afin de recevoir leur attestation scolaire "savoir-nager". L’apprentissage, doit, lui, commencer dès le CP. Leur rôle se limite à l'accompagnement du ou des élèves handicapés. Les diplômes requis pour pouvoir enseigner la natation sont listés à l'annexe 2. Une collectivité a-t-elle l’obligation de proposer l’accès à la natation scolaire ? Pour apprécier leur compétence, l'inspecteur d'académie pourra s'inspirer du référentiel transmis le 27 février 1998 sous la référence DESCO/CM/YT/PG/98-007 qui garde toute sa pertinence. La natation scolaire fait partie intégrante des programmes d'enseignement de l'école. Toute absence ponctuelle doit être motivée, toute absence prolongée doit être justifiée et faire l’objet d’une dispense médicale. Les objectifs qu'on lui fixe se situent naturellement dans la continuité des ambitions hygiéniques et patriotiques qui caractérisent les premiers choix de l'école de J. Parcours de capacités, composé de 5 tâches à réaliser en continuité, sans reprise d'appuis au bord du bassin : - revenir à la surface et s'immerger pour passer sous un obstacle flottant ; - nager 20 mètres : 10 mètres sur le ventre et 10 mètres sur le dos ; - s'immerger à nouveau pour passer sous un obstacle flottant. La présence de personnels de surveillance et d'encadrement au cours de l'enseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de leur responsabilité. Chaque année, une réunion de concertation rassemble les représentants de l'établissement de bains et ceux de l'Éducation nationale pour définir les modalités d'accueil des classes concernées pour l'année à venir. La circulaire de 2017 définit les paliers et recommande un quota de séances qui ne peut être respecté par l’ensemble des écoles sur le territoire, faute de piscines, de créneaux, et de moyens pour financer les trajets en car disponibles. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement, à l’exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées. Ce rôle pédagogique peut s'exprimer de différentes façons en fonction des modalités de collaboration définies avec les autres intervenants. Pour des raisons de sécurité, les élèves dispensés sont pris en charge à l'école et ne sont pas conduits à la piscine. L'espace attribué aux classes devra permettre pour des raisons pédagogiques et de sécurité un accès facile à au moins une des bordures de bassin. La natation scolaire fait partie intégrante des programmes et des instructions officielles. La fréquence, la durée des séances et le temps d'activité dans l'eau sont des éléments déterminants pour assurer la qualité des apprentissages. Si savoir nager est primordial pour assurer sa propre sécurité en milieu aquatique, la natation permet aussi de développer d’autres compétences qu’il est important d’acquérir tout au long du primaire. 2. L'évaluation s'effectue en deux parties séparées par un temps de récupération. Si une collectivité donne l’accès aux clubs alors qu’elle ne donne pas d’accès aux scolaires, le principe semble remis en cause. Natation scolaire CP – CE1 – CM1 – CM2 2018/2019 11 Les bonnes attitudes à la piscine A. Avant le bain Je prépare mon sac de piscine la veille, je dois y trouver : un bonnet de bain, une paire de lunettes de natation, une tenue de bain et une serviette propre. Environ 800 000 d’entre eux n’ont pas appris à nager à l’école cette année. L'acquisition des connaissances et des compétences permettant l'accès au savoir-nager se conçoit à travers la programmation de plusieurs cycles d'activités répartis aux trois paliers du socle. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs. Les séances en eau libre devront être préalablement autorisées par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, au vu d'un dossier permettant d'apprécier les dispositifs de sécurité mis en place. Des piscines publiques toujours fermées, des écoliers privés de natation scolaire. Par l'enseignant de la classe (professeur des écoles). À la date de publication de cette circulaire, les mentions « natation course », « natation synchronisée », « water-polo » et « plongeon » du DEJEPS, les mentions « natation course », « natation synchronisée », « water-polo » et « plongeon » du DESJEPS et le BPJEPS spécialité « activités aquatiques » ne confèrent le titre de maître nageur sauveteur (MNS) qu'aux titulaires du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique ». annexe 1). Par exemple, se déplacer sur 25 mètres, effectuer un virage, une coulée et une reprise de nage pour gagner le bord. Leur participation est restreinte au cadre défini par la circulaire ... du ... (§ 1.4.3). ‍♀ Les piscines fermées, environ 800 000 écoliers n’ont pas appris à nager à l’école cette année. Outre sa libre administration, une collectivité propriétaire d’une piscine semble pouvoir en disposer comme elle le souhaite. Au début de chaque année scolaire, une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément de tous les personnels intervenants, professionnels titulaires des qualifications requises ou éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, est transmise par le représentant de la collectivité territoriale à l'inspection académique. Il est important d'assurer aux élèves la sensation de confort thermique utile au bon déroulement des activités d'enseignement. Entrent dans cette catégorie : Les fournitures scolaires ;Les manuels scolaires ;Les études surveillées dans les écoles primaires, les frais de garderie dans les écoles maternelles ;Les activités éducatives, sportives et culturelles (attention à ne pas confondre avec l’enseignement de l’EPS qui elle est obligatoire)Les dépenses relatives à la création et au fonctionnement des conservatoires municipaux de musique ;Les dépenses de fonctionnement des cantines scolaires, leur création n’étant pas une obligation. En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Lorsque les dépenses ne sont pas obligatoires, la commune peut dès lors demander aux parents une participation financière. 3 () JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006, l’article L. 1311-15 du code général des collectivité territoriales, https://www.education.gouv.fr/bo/2011/28/mene1115402c.htm, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030426718/, Le nouveau protocole sanitaire paru le 26 août : « Démerdez-vous ! Le savoir-nager visé au dernier palier du socle commun est défini dans les programmes du collège par le « 1er degré du savoir-nager ». Cet apprentissage commence à l'école primaire et, lorsque c'est possible, dès la grande section de l'école maternelle. La présente circulaire a pour objet de définir les conditions de cet enseignement dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur. Le p ojet dépatemental de l’enseignement de la natation pou les élè Àes a comme éfé ence les instuctions et pogammes de l’Éducation Nationale et plus spécifiuement les pogammes d’EPS complétés pou l’actiité auatiue et la natation pa la circulaire n°2017-127 du … La surveillance est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages, telle que définie par le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) prévu par l'article. Article 5 - Rôles respectifs des enseignants et des intervenants extérieurs. Pour les textes publiés depuis janvier 2021 : Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. La natation scolaire est une activité à encadrement renforcé, l'enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés par l'inspecteur d'académie ou par des intervenants bénévoles également soumis à agrément (cf. Le maître assure de façon permanente, par sa présence et son action sur le bord du bassin, la responsabilité pédagogique de l'organisation et la mise en œuvre de l'activité. La natation scolaire est une activité à encadrement renforcé, l’enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés par l’inspecteur d’académie ou par des intervenants bénévoles également soumis à agrément. On est loin d’un cycle d’activité continue permettant d’assurer une saison complète de natation scolaire. Obligatoire depuis 1879, la natation scolaire s’est pourtant démocratisée à partir des années 60 grâce notamment à l’opération “1000 piscines”. Les intervenants bénévoles disposant d'une qualification reconnue au §1.2 de la présente annexe relèvent de la procédure d'agrément des intervenants qualifiés. La natation scolaire nécessite un encadrement des élèves renforcé ; l'enseignant peut être aidé dans cette tâche par des intervenants agréés, professionnels ou bénévoles (cf.
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